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SCI BEL ANGE

Active
Siren477 723 688SCI26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 08 juillet 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
32,0 k€

SCI BEL ANGE est une SCI immatriculée le 8 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 723 688. Elle est domiciliée 11 rue du Pre Vert, 26100 Romans-sur-Isere. SCI BEL ANGE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SYLVIE FIGUET, gérant.

Fiche d'identité de SCI BEL ANGE

Dénomination
SCI BEL ANGE
SIREN
477 723 688
SIRET (siège)
477 723 688 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53477723688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 723 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
32 001 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 juillet 2004
Siège social
11 RUE DU PRE VERT, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BEL ANGE

PROPRIETE GESTION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU TOUT AUTRE FORME D'UN IMMEUBLE QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR OU TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES IMMOBILIERES DE CARACTERE PUREMENT CIVIL ET SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BEL ANGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BEL ANGE

SF

SYLVIE FIGUET

Gérant

Depuis la création (08 juillet 2004) · 22 ans

LS

LAURENT SILVESTRE

Gérant

Depuis la création (08 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI BEL ANGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    477 723 688 00016 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEL ANGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2004

  • Acte

Conformité de SCI BEL ANGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BEL ANGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 novembre 2018. Clôturée le 16 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 novembre 2022 · publié le 06 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/03294

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 21 septembre 2020 · publié le 06 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

Avis de dépôt de collocation au Tribunal Judiciaire de Valence, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication au greffe du juge de l’exécution. Publication légale du 24 septembre 2020, Journal : L’AGRICULTURE DROMOISE. N° RG : 18/03294

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juin 2020 · publié le 01 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

Dépôt de l’état des créances bénéficiant du privilège institué par l’art L 641-13 du code de commerce. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Valence, où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/03294

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 avril 2019 · publié le 26 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/03294

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 novembre 2018 · publié le 30 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL BRUNO CAMBON, 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère. Date de cessation des paiements : 13 novembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 18/03294

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BEL ANGE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEL ANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BEL ANGE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-11-16 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/03294

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2020-09-21 · Avis de dépôt de collocation au Tribunal Judiciaire de Valence, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication au greffe du juge de l’exécution. Publication légale du 24 septembre 2020, Journal : L’AGRICULTURE DROMOISE. N° RG : 18/03294

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-06-02 · Dépôt de l’état des créances bénéficiant du privilège institué par l’art L 641-13 du code de commerce. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Valence, où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/03294

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-04-01 · Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/03294

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-21 · prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL BRUNO CAMBON, 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère. Date de cessation des paiements : 13 novembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 18/03294

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI BEL ANGE

Quel est le numéro SIREN de SCI BEL ANGE ?

Le numéro SIREN de SCI BEL ANGE est 477 723 688. Le SIRET de son siège social est 477 723 688 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53477723688.

Qui dirige SCI BEL ANGE ?

SCI BEL ANGE est dirigée par SYLVIE FIGUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEL ANGE ?

Le siège social de SCI BEL ANGE est situé 11 rue du Pre Vert, 26100 Romans-sur-Isere.

SCI BEL ANGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEL ANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEL ANGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI BEL ANGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.

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