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SCI BEL APPART

Active
Siren522 900 752SCI01480 VILLENEUVECréée le 08 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
125 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 900 752, SCI BEL APPART est une SCI créée le 8 juin 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve Cressieu, 01480 Villeneuve. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE BEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BEL APPART

Dénomination
SCI BEL APPART
SIREN
522 900 752
SIRET (siège)
522 900 752 00018
N° TVA intracommunautaire
FR32522900752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 900 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
125 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 2010
Siège social
CRESSIEU, 01480, VILLENEUVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BEL APPART

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI BEL APPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEL APPART

AB

ALEXANDRE BEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2010) · 16 ans

PB

PHILIPPE BEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2010) · 16 ans

CB

CHARLES BEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2010) · 16 ans

AB

AUDREY BEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SCI BEL APPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01480 VILLENEUVESiègeActif

    522 900 752 00018 · ouvert le 03 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEL APPART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEL APPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEL APPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEL APPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEL APPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BEL APPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEL APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEL APPART

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-06-08

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI BEL APPART

Quel est le numéro SIREN de SCI BEL APPART ?

Le numéro SIREN de SCI BEL APPART est 522 900 752. Le SIRET de son siège social est 522 900 752 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32522900752.

Qui dirige SCI BEL APPART ?

SCI BEL APPART est dirigée par PHILIPPE BEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEL APPART ?

Le siège social de SCI BEL APPART est situé Cressieu, 01480 Villeneuve.

SCI BEL APPART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEL APPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEL APPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEL APPART.

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