SCI BEL AZUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI BEL AZUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 1992, identifiée par le SIREN 385 126 909. Son siège social est situé Che d’Astouret Campagne Bel Azur, 83130 La Garde. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARCELLE DIEUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BEL AZUR
INSEE- Dénomination
- SCI BEL AZUR
- SIREN
- 385 126 909
- SIRET (siège)
- 385 126 909 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR62385126909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 126 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 avril 1992
- Siège social
- CHE D’ASTOURET CAMPAGNE BEL AZUR, 83130, LA GARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEL AZUR
Achat de tous biens immobiliers en vue de leur location exclusivement
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Finances de SCI BEL AZUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEL AZUR
INSEEÉtablissements de SCI BEL AZUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83130 LA GARDESiègeActif
385 126 909 00014 · ouvert le 10 avril 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BEL AZUR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BEL AZUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEL AZUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEL AZUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEL AZUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEL AZUR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 28 mai 2025 · N° 21/09121
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 01 octobre 2024 · N° 20/09224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 03 septembre 2024 · N° 20/08864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/10400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 18 mars 2024 · N° 23/06143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/11449
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 19-14.937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 19-11.973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 05 février 2019 · N° 15/04564
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 1993 · N° 92-41.538
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEL AZUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEL AZUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI BEL AZUR
Quel est le numéro SIREN de SCI BEL AZUR ?
Le numéro SIREN de SCI BEL AZUR est 385 126 909. Le SIRET de son siège social est 385 126 909 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62385126909.
Qui dirige SCI BEL AZUR ?
SCI BEL AZUR est dirigée par MARCELLE DIEUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEL AZUR ?
Le siège social de SCI BEL AZUR est situé Che d’Astouret Campagne Bel Azur, 83130 La Garde.
SCI BEL AZUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEL AZUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEL AZUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEL AZUR.
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