SCI BEL IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI BEL IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 371 400. Elle est domiciliée 7 rue des Vignes, 87400 Saint-Denis-des-Murs. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GUILLAUME ARVIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BEL IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI BEL IMMO
- SIREN
- 423 371 400
- SIRET (siège)
- 423 371 400 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR92423371400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 371 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 1999
- Siège social
- 7 RUE DES VIGNES, 87400, SAINT-DENIS-DES-MURS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEL IMMO
Propriété et gestion immobilière
Finances de SCI BEL IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEL IMMO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de janvier 2011 à août 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BEL IMMO
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 87400 SAINT-DENIS-DES-MURSSiègeActif
423 371 400 00031 · ouvert le 20 mai 1999 · NAF 6820B
- 87510 SAINT-GENCEFermé
423 371 400 00015 · ouvert le 20 mai 1999 · NAF 6820B
- 87190 MAGNAC-LAVALFermé
423 371 400 00023 · ouvert le 30 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEL IMMO
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BEL IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEL IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEL IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEL IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEL IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/03636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEL IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEL IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
modification du Gérant Associé Demas, Alain Jean-Michel ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Demas, Sandrine, Marie, Michele ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Arvis, Guillaume
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Gérant associé : DEMAS Alain, Jean-Michel
- création
Date d'effet : 25 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI BEL IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI BEL IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI BEL IMMO est 423 371 400. Le SIRET de son siège social est 423 371 400 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92423371400.
Qui dirige SCI BEL IMMO ?
SCI BEL IMMO est dirigée par GUILLAUME ARVIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEL IMMO ?
Le siège social de SCI BEL IMMO est situé 7 rue des Vignes, 87400 Saint-Denis-des-Murs.
SCI BEL IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEL IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEL IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEL IMMO.
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