SCI BEL'IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BEL'IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2016, identifiée par le SIREN 819 154 923. Elle est domiciliée 30 Che de la Graille, 31320 Auzeville-Tolosane. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MOHAMED BELKACEM BOURICHA, autre.
Fiche d'identité de SCI BEL'IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI BEL'IMMO
- SIREN
- 819 154 923
- SIRET (siège)
- 819 154 923 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR45819154923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 154 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 2016
- Siège social
- 30 CHE DE LA GRAILLE, 31320, AUZEVILLE-TOLOSANE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEL'IMMO
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobilliers.
Finances de SCI BEL'IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEL'IMMO
INSEEÉtablissements de SCI BEL'IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31320 AUZEVILLE-TOLOSANESiègeActif
819 154 923 00018 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEL'IMMO
INPIComptes annuels de SCI BEL'IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEL'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEL'IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEL'IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEL'IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/03636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEL'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEL'IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-01
- création
Date d'effet : 18 mars 2016
Questions fréquentes sur SCI BEL'IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI BEL'IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI BEL'IMMO est 819 154 923. Le SIRET de son siège social est 819 154 923 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45819154923.
Qui dirige SCI BEL'IMMO ?
SCI BEL'IMMO est dirigée par MOHAMED BELKACEM BOURICHA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEL'IMMO ?
Le siège social de SCI BEL'IMMO est situé 30 Che de la Graille, 31320 Auzeville-Tolosane.
SCI BEL'IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEL'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEL'IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEL'IMMO.
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