SCI BEL S
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BEL S est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2001, identifiée par le SIREN 434 422 424. Elle est domiciliée 14 rue Saint-Martin, 24100 Bergerac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PAUL BELGARRIC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI BEL S date du 7 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI BEL S
INSEE- Dénomination
- SCI BEL S
- SIREN
- 434 422 424
- SIRET (siège)
- 434 422 424 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19434422424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 422 424
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2001
- Date de radiation
- 07 octobre 2026
- Siège social
- 14 RUE SAINT-MARTIN, 24100, BERGERAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI BEL S
La gestion et la location de tout immeuble bâti ou non bâti situé sur le territoire français dont elle sera devenue propriétaire par suite d'apport d'achat d'échange de construction ou de prise en crédit-bail immobilier
Finances de SCI BEL S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEL S
INSEEÉtablissements de SCI BEL S
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24100 BERGERACSiègeFermé
434 422 424 00011 · ouvert le 05 février 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEL S
INPIComptes annuels de SCI BEL S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEL S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEL S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEL S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BEL S. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/02464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEL S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEL S
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
- création
Date d'effet : 05 février 2001
Questions fréquentes sur SCI BEL S
Quel est le numéro SIREN de SCI BEL S ?
Le numéro SIREN de SCI BEL S est 434 422 424. Le SIRET de son siège social est 434 422 424 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19434422424.
Qui dirige SCI BEL S ?
SCI BEL S est dirigée par PAUL BELGARRIC, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEL S ?
Le siège social de SCI BEL S est situé 14 rue Saint-Martin, 24100 Bergerac.
SCI BEL S est-elle toujours en activité ?
Non, SCI BEL S n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 octobre 2026.
SCI BEL S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEL S.
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