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SCI BELA

Active
Siren350 431 300SCI30240 LE GRAU-DU-ROICréée le 27 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI BELA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 1989, identifiée par le SIREN 350 431 300. Son siège social est situé 31 rue de l'Aurore, 30240 Le Grau-du-Roi. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BETTY BELI, gérant.

Fiche d'identité de SCI BELA

Dénomination
SCI BELA
SIREN
350 431 300
SIRET (siège)
350 431 300 00010
N° TVA intracommunautaire
FR55350431300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 431 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 1989
Siège social
31 RUE DE L'AURORE, 30240, LE GRAU-DU-ROI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELA

L'OBJET SOCIAL N'A PLUS A ETRE DECLARE DANS LA DEMANDE D'IMMATRICULATION ET EST REMPLACE PAR LES ACTIVITES PRINCIPALES DE L'ENTREPRISE DECRET N.87-970 DU 3.12.87

Finances de SCI BELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELA

BB

BETTY BELI

Gérant

Depuis la création (27 avril 1989) · 37 ans

Établissements de SCI BELA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30240 LE GRAU-DU-ROISiègeActif

    350 431 300 00010 · ouvert le 27 avril 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1989

Questions fréquentes sur SCI BELA

Quel est le numéro SIREN de SCI BELA ?

Le numéro SIREN de SCI BELA est 350 431 300. Le SIRET de son siège social est 350 431 300 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55350431300.

Qui dirige SCI BELA ?

SCI BELA est dirigée par BETTY BELI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BELA ?

Le siège social de SCI BELA est situé 31 rue de l'Aurore, 30240 Le Grau-du-Roi.

SCI BELA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELA.

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