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SCI BELA

Active
Siren941 946 089SCI06390 CoarazeCréée le 21 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BELA est une SCI immatriculée le 21 mars 2025 sous le numéro SIREN 941 946 089. Son siège social est situé 15 PL Alexandre Mari, 06390 Coaraze. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par Eva BERTON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BELA

Dénomination
SCI BELA
SIREN
941 946 089
SIRET (siège)
941 946 089 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38941946089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 946 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
21 mars 2025
Siège social
15 PL Alexandre Mari, 06390, Coaraze
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELA

L'achat, la vente, la location la gestion et l'exploitation de tous biens immobiliers et notamment un immeuble sis 19 place Alexandre Mari, 06390 COARAZE et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil

Finances de SCI BELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELA

EB

Eva BERTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2025) · 1 an

AF

Anthony FAURE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2025) · 1 an

Établissements de SCI BELA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06390 CoarazeSiègeActif

    941 946 089 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI BELA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI BELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-03-21

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2025

Questions fréquentes sur SCI BELA

Quel est le numéro SIREN de SCI BELA ?

Le numéro SIREN de SCI BELA est 941 946 089. Le SIRET de son siège social est 941 946 089 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38941946089.

Qui dirige SCI BELA ?

SCI BELA est dirigée par Eva BERTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELA ?

Le siège social de SCI BELA est situé 15 PL Alexandre Mari, 06390 Coaraze.

SCI BELA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELA.

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