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SCI BELACHAT

Active
Siren400 793 840SCI74000 ANNECYCréée le 02 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
168 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 793 840, SCI BELACHAT est une SCI créée le 2 mai 1995. Elle est domiciliée 3 rue des Freres Lumiere zi des Cesardes, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN JOYEUX, gérant.

Fiche d'identité de SCI BELACHAT

Dénomination
SCI BELACHAT
SIREN
400 793 840
SIRET (siège)
400 793 840 00010
N° TVA intracommunautaire
FR87400793840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 793 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
167 693,92 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 1995
Siège social
3 RUE DES FRERES LUMIERE ZI DES CESARDES, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELACHAT

L'ACHAT, LA CONSTRUCTION, LA GESTION, L'EXPLOITATION ET LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS, L'EXPLOITATION SOUS TOUTE FORME DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI BELACHAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELACHAT

MC

MARIE-CLAUDE CHAUVIN

Autre

Depuis la création (02 mai 1995) · 31 ans

JJ

JEAN JOYEUX

Gérant

Depuis la création (02 mai 1995) · 31 ans

AJ

ALEXANDRE JOYEUX

Autre

Depuis la création (02 mai 1995) · 31 ans

IJ

ISABELLE JOYEUX

Autre

Depuis la création (02 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCI BELACHAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    400 793 840 00010 · ouvert le 08 mars 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELACHAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELACHAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELACHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELACHAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELACHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BELACHAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELACHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELACHAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI BELACHAT

Quel est le numéro SIREN de SCI BELACHAT ?

Le numéro SIREN de SCI BELACHAT est 400 793 840. Le SIRET de son siège social est 400 793 840 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87400793840.

Qui dirige SCI BELACHAT ?

SCI BELACHAT est dirigée par JEAN JOYEUX, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELACHAT ?

Le siège social de SCI BELACHAT est situé 3 rue des Freres Lumiere zi des Cesardes, 74000 Annecy.

SCI BELACHAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELACHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELACHAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELACHAT.

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