SCI BELAID
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 150 181, SCI BELAID est une SCI créée le 4 juin 2002. Elle est domiciliée 355 rue des Garennes, 38390 Bouvesse-Quirieu. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par TAYEB BELAID, autre.
Fiche d'identité de SCI BELAID
INSEE- Dénomination
- SCI BELAID
- SIREN
- 442 150 181
- SIRET (siège)
- 442 150 181 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR96442150181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 150 181
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 juin 2002
- Siège social
- 355 RUE DES GARENNES, 38390, BOUVESSE-QUIRIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELAID
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, bâtis ou non.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI BELAID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELAID
INSEEÉtablissements de SCI BELAID
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38390 BOUVESSE-QUIRIEUSiègeActif
442 150 181 00026 · ouvert le 29 avril 2002 · NAF 6820B
- 38390 BOUVESSE-QUIRIEUFermé
442 150 181 00018 · ouvert le 29 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELAID
INPIConformité de SCI BELAID
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELAID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELAID. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00668
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 31 mai 2026 · N° 26/01159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026002029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2024F00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025P00214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 30 juin 2025 · N° 2022F00223
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18/04989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 03 octobre 2019 · N° 18/03779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 13 février 2019 · N° 16/08338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 28 septembre 2018 · N° 15/03810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 21 novembre 2017 · N° 15/00759
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-10.167
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2017 · N° 17-60.040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 16 juin 2017 · N° 13/18908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 16 mars 2017 · N° 13/02509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 02 février 2017 · N° 15/12516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 20 janvier 2017 · N° 15/15539
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELAID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BELAID
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- création
Date d'effet : 04 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI BELAID
Quel est le numéro SIREN de SCI BELAID ?
Le numéro SIREN de SCI BELAID est 442 150 181. Le SIRET de son siège social est 442 150 181 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96442150181.
Qui dirige SCI BELAID ?
SCI BELAID est dirigée par TAYEB BELAID, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELAID ?
Le siège social de SCI BELAID est situé 355 rue des Garennes, 38390 Bouvesse-Quirieu.
SCI BELAID est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELAID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELAID est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELAID.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Bouvesse-Quirieu
- SCI HDF38390 Bouvesse-Quirieu
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES LILAS38390 Bouvesse-Quirieu
- SCI DEVAUX38390 Bouvesse-Quirieu
- SCI LOUMIS38390 Bouvesse-Quirieu
- ONYX38390 Bouvesse-Quirieu
- SCI LE CLOS38390 Bouvesse-Quirieu
- SCI ETANG DE LA FORGE38390 Bouvesse-Quirieu
- MAXARTI38390 Bouvesse-Quirieu
- LES MINIONS38390 Bouvesse-Quirieu
- SCI BUGEY 738390 Bouvesse-Quirieu
