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SCI BELAIR

Active
Siren378 327 480SCI30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONCréée le 06 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI BELAIR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 327 480. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 All de l'Abbe Joseph Persat, 30400 Villeneuve-les-Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YVES MITIFFIOT DE BELAIR, gérant.

Fiche d'identité de SCI BELAIR

Dénomination
SCI BELAIR
SIREN
378 327 480
SIRET (siège)
378 327 480 00026
N° TVA intracommunautaire
FR02378327480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 327 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 1990
Siège social
22 ALL DE L'ABBE JOSEPH PERSAT, 30400, VILLENEUVE-LES-AVIGNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BELAIR

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI BELAIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELAIR

YM

YVES MITIFFIOT DE BELAIR

Gérant

Depuis la création (06 juin 1990) · 36 ans

Établissements de SCI BELAIR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONSiègeActif

    378 327 480 00026 · ouvert le 06 juin 1990 · NAF 6820B

  • 30150 ROQUEMAUREFermé

    378 327 480 00018 · ouvert le 31 mai 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BELAIR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELAIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELAIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELAIR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELAIR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI BELAIR

Quel est le numéro SIREN de SCI BELAIR ?

Le numéro SIREN de SCI BELAIR est 378 327 480. Le SIRET de son siège social est 378 327 480 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02378327480.

Qui dirige SCI BELAIR ?

SCI BELAIR est dirigée par YVES MITIFFIOT DE BELAIR, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BELAIR ?

Le siège social de SCI BELAIR est situé 22 All de l'Abbe Joseph Persat, 30400 Villeneuve-les-Avignon.

SCI BELAIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELAIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELAIR.

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