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SCI BELAIR

Active
Siren442 094 041SCI31380 BazusCréée le 22 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 094 041, SCI BELAIR est une SCI créée le 22 mai 2002. Son siège social est situé LD Lieu-dit "BEL AIR", 31380 Bazus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NICOLE MANGEOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELAIR

Dénomination
SCI BELAIR
SIREN
442 094 041
SIRET (siège)
442 094 041 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68442094041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 094 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2002
Siège social
LD Lieu-dit "BEL AIR", 31380, Bazus
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELAIR

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION ET SPECIALEMENT L'ACQUISITION D'UNE MAISON A USAGE D'HABITATION AVEC TERRAIN ATTENANT SITUE A TOULOUSE 114 AVENUE DE FRONTON FIGURANT AU CADASTRE SECTION 830 AS 114, AVENUE DE FRONTON A A 02 CA NO 84, ET CE SOIT AU MOYEN DE SES CAPITAUX PROPRES SOIT AU MOYEN DE CAPITAUX D'EMPRUNT, AINSI QUE DE L'OCTROI A TITRE ACCESSOIRE ET EXCEPTIONNEL DE TOUTES GARANTIES A DES OPERATIONS CONFORMES AU PRESENT OBJET CIVIL ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT

Finances de SCI BELAIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELAIR

NM

NICOLE MANGEOT

Gérant

Depuis la création (22 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BELAIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31380 BazusSiègeActif

    442 094 041 00013 · ouvert le 07 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELAIR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELAIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELAIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELAIR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELAIR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI BELAIR

Quel est le numéro SIREN de SCI BELAIR ?

Le numéro SIREN de SCI BELAIR est 442 094 041. Le SIRET de son siège social est 442 094 041 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68442094041.

Qui dirige SCI BELAIR ?

SCI BELAIR est dirigée par NICOLE MANGEOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BELAIR ?

Le siège social de SCI BELAIR est situé LD Lieu-dit "BEL AIR", 31380 Bazus.

SCI BELAIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELAIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELAIR.

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