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SCI BELAIR

Active
Siren803 880 004SCI05000 NEFFESCréée le 04 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI BELAIR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2014, identifiée par le SIREN 803 880 004. Elle est domiciliée Qua Chaillol, 05000 Neffes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARC PANOSSIAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BELAIR

Dénomination
SCI BELAIR
SIREN
803 880 004
SIRET (siège)
803 880 004 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28803880004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 880 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2014
Siège social
QUA CHAILLOL, 05000, NEFFES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELAIR

Acquisition, aménagement, mise en valeur, administration, exploitation, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Tout mode d'acquisition et de financement de l'acquisition est admis dès lors qu'il entre dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile.

Finances de SCI BELAIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELAIR

JP

JEAN-MARC PANOSSIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2014) · 12 ans

TP

TIMY PANOSSIAN

Autre

Depuis la création (04 août 2014) · 12 ans

MP

MAELLE PANOSSIAN

Autre

Depuis la création (04 août 2014) · 12 ans

LP

LOIC PANOSSIAN

Autre

Depuis la création (04 août 2014) · 12 ans

Établissements de SCI BELAIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05000 NEFFESSiègeActif

    803 880 004 00012 · ouvert le 12 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELAIR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELAIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELAIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELAIR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELAIR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-04 · Début d'activité : 2014-07-12

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2014

Questions fréquentes sur SCI BELAIR

Quel est le numéro SIREN de SCI BELAIR ?

Le numéro SIREN de SCI BELAIR est 803 880 004. Le SIRET de son siège social est 803 880 004 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28803880004.

Qui dirige SCI BELAIR ?

SCI BELAIR est dirigée par JEAN-MARC PANOSSIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELAIR ?

Le siège social de SCI BELAIR est situé Qua Chaillol, 05000 Neffes.

SCI BELAIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELAIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELAIR.

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