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SCI BELAPPART

Active
Siren829 707 918SCI69200 VENISSIEUXCréée le 18 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BELAPPART est une SCI immatriculée le 18 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 707 918. Elle est domiciliée 13 rue Honore Daumier, 69200 Venissieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTELLE BERNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELAPPART

Dénomination
SCI BELAPPART
SIREN
829 707 918
SIRET (siège)
829 707 918 00019
N° TVA intracommunautaire
FR73829707918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 707 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 2017
Siège social
13 RUE HONORE DAUMIER, 69200, VENISSIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELAPPART

Location, construction, acquisition immobilière.

Finances de SCI BELAPPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELAPPART

CB

CHRISTELLE BERNARD

Gérant

SR

STEPHANE RIVOAL

Gérant

Depuis la création (18 mai 2017) · 9 ans

Établissements de SCI BELAPPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69200 VENISSIEUXSiègeActif

    829 707 918 00019 · ouvert le 11 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELAPPART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2018

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELAPPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELAPPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELAPPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELAPPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BELAPPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELAPPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELAPPART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    YILMAZ Umut nom d'usage : YILMAZ n'est plus gérant. BERNARD Christelle nom d'usage : RIVOAL devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-11

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2017

Questions fréquentes sur SCI BELAPPART

Quel est le numéro SIREN de SCI BELAPPART ?

Le numéro SIREN de SCI BELAPPART est 829 707 918. Le SIRET de son siège social est 829 707 918 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73829707918.

Qui dirige SCI BELAPPART ?

SCI BELAPPART est dirigée par CHRISTELLE BERNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELAPPART ?

Le siège social de SCI BELAPPART est situé 13 rue Honore Daumier, 69200 Venissieux.

SCI BELAPPART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELAPPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELAPPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELAPPART.

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