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SCI BELASSUR

Active
Siren385 040 100SCI74800 LA ROCHE-SUR-FORONCréée le 16 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BELASSUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 1992, identifiée par le SIREN 385 040 100. Le siège social de l'entreprise se trouve 101 rue de l'Egalite allee Grenette, 74800 La Roche-sur-Foron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN BROISIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI BELASSUR

Dénomination
SCI BELASSUR
SIREN
385 040 100
SIRET (siège)
385 040 100 00013
N° TVA intracommunautaire
FR80385040100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 040 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 1992
Siège social
101 RUE DE L'EGALITE ALLEE GRENETTE, 74800, LA ROCHE-SUR-FORON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELASSUR

ACQUISITION SOUS TOUTES SES FORMES DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION DESDITS BIENS.

Finances de SCI BELASSUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELASSUR

JB

JEAN BROISIN

Gérant

Depuis la création (16 avril 1992) · 34 ans

Établissements de SCI BELASSUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74800 LA ROCHE-SUR-FORONSiègeActif

    385 040 100 00013 · ouvert le 31 janvier 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELASSUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELASSUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELASSUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELASSUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELASSUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BELASSUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELASSUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELASSUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1992

Questions fréquentes sur SCI BELASSUR

Quel est le numéro SIREN de SCI BELASSUR ?

Le numéro SIREN de SCI BELASSUR est 385 040 100. Le SIRET de son siège social est 385 040 100 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80385040100.

Qui dirige SCI BELASSUR ?

SCI BELASSUR est dirigée par JEAN BROISIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BELASSUR ?

Le siège social de SCI BELASSUR est situé 101 rue de l'Egalite allee Grenette, 74800 La Roche-sur-Foron.

SCI BELASSUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELASSUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELASSUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELASSUR.

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