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SCI BELAUD

Active
Siren403 606 650SCI44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRECréée le 01 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 606 650, SCI BELAUD est une SCI créée le 1er février 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 av Mozart, 44240 La Chapelle-sur-Erdre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES BELAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BELAUD

Dénomination
SCI BELAUD
SIREN
403 606 650
SIRET (siège)
403 606 650 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02403606650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 606 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
36 587,76 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 1996
Siège social
22 AV MOZART, 44240, LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELAUD

la propriété la gestion l'administration d'immeubles pouvant entrainer l'achat la construction la vente la location d'immeubles mais le tout sans conferer la qualité de société de construction vente

Finances de SCI BELAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELAUD

JB

JACQUES BELAUD

Gérant

Depuis la création (01 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI BELAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRESiègeActif

    403 606 650 00014 · ouvert le 22 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELAUD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1996

Questions fréquentes sur SCI BELAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI BELAUD ?

Le numéro SIREN de SCI BELAUD est 403 606 650. Le SIRET de son siège social est 403 606 650 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02403606650.

Qui dirige SCI BELAUD ?

SCI BELAUD est dirigée par JACQUES BELAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BELAUD ?

Le siège social de SCI BELAUD est situé 22 av Mozart, 44240 La Chapelle-sur-Erdre.

SCI BELAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELAUD.

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