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SCI BELAY

Active
Siren514 193 937SCI17320 MARENNES-HIERS-BROUAGECréée le 12 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 193 937, SCI BELAY est une SCI créée le 12 août 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 RUE GOULBENEZE Marennes, 17320 Marennes-Hiers-Brouage. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCIS CAUCHETEUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BELAY

Dénomination
SCI BELAY
SIREN
514 193 937
SIRET (siège)
514 193 937 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38514193937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 193 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 2009
Siège social
41 RUE GOULBENEZE Marennes, 17320, MARENNES-HIERS-BROUAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELAY

acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la sté pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autremen

Finances de SCI BELAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELAY

FC

FRANCIS CAUCHETEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2009) · 17 ans

GP

GINA PONTHIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2009) · 17 ans

Établissements de SCI BELAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGESiègeActif

    514 193 937 00018 · ouvert le 23 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2009

  • Acte

Dépôt du 12 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELAY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-12 · Début d'activité : 2009-07-23

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2009

Questions fréquentes sur SCI BELAY

Quel est le numéro SIREN de SCI BELAY ?

Le numéro SIREN de SCI BELAY est 514 193 937. Le SIRET de son siège social est 514 193 937 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38514193937.

Qui dirige SCI BELAY ?

SCI BELAY est dirigée par FRANCIS CAUCHETEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELAY ?

Le siège social de SCI BELAY est situé 41 RUE GOULBENEZE Marennes, 17320 Marennes-Hiers-Brouage.

SCI BELAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELAY.

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