SCI BELCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 653 790, SCI BELCOM est une SCI créée le 26 octobre 1994. Elle est domiciliée 9 rue de la Comete, 40800 Aire-sur-l'Adour. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. EMILE BOULOUIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BELCOM
INSEE- Dénomination
- SCI BELCOM
- SIREN
- 398 653 790
- SIRET (siège)
- 398 653 790 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR76398653790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 653 790
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 octobre 1994
- Siège social
- 9 RUE DE LA COMETE, 40800, AIRE-SUR-L'ADOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELCOM
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUT PATRIMOINE IMMOBILIER
Finances de SCI BELCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELCOM
INSEEÉtablissements de SCI BELCOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40800 AIRE-SUR-L'ADOURSiègeActif
398 653 790 00012 · ouvert le 30 juin 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BELCOM
INPIComptes annuels de SCI BELCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELCOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BELCOM. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/01117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELCOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 octobre 1994
Questions fréquentes sur SCI BELCOM
Quel est le numéro SIREN de SCI BELCOM ?
Le numéro SIREN de SCI BELCOM est 398 653 790. Le SIRET de son siège social est 398 653 790 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76398653790.
Qui dirige SCI BELCOM ?
SCI BELCOM est dirigée par EMILE BOULOUIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELCOM ?
Le siège social de SCI BELCOM est situé 9 rue de la Comete, 40800 Aire-sur-l'Adour.
SCI BELCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELCOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELCOM.
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