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SCI BELDA

Active
Siren515 296 945Société civile45340 BATILLY-EN-GATINAISCréée le 06 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BELDA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2009, identifiée par le SIREN 515 296 945. Elle est domiciliée 2 B rue du Safran, 45340 Batilly-en-Gatinais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID DUPEU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BELDA

Dénomination
SCI BELDA
SIREN
515 296 945
SIRET (siège)
515 296 945 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04515296945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 296 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2009
Siège social
2 B RUE DU SAFRAN, 45340, BATILLY-EN-GATINAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELDA

Acquisition, administration, gestion par location ou autre

Finances de SCI BELDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELDA

RD

ROLAND DUPEU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2009) · 17 ans

DD

DAVID DUPEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2009) · 17 ans

NS

NADINE SERREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI BELDA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45340 BATILLY-EN-GATINAISSiègeActif

    515 296 945 00014 · ouvert le 20 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELDA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELDA. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01180

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre B

    Décision du 11 juin 2026 · N° 22/06129

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Civil

    Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00263

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Civil

    Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00198

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELDA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-10-06

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI BELDA

Quel est le numéro SIREN de SCI BELDA ?

Le numéro SIREN de SCI BELDA est 515 296 945. Le SIRET de son siège social est 515 296 945 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04515296945.

Qui dirige SCI BELDA ?

SCI BELDA est dirigée par DAVID DUPEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELDA ?

Le siège social de SCI BELDA est situé 2 B rue du Safran, 45340 Batilly-en-Gatinais.

SCI BELDA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELDA.

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