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SCI LABRETAGNE

Active
Siren914 636 105SCI45340 BATILLY-EN-GATINAISCréée le 17 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 914 636 105, SCI LABRETAGNE est une SCI créée le 17 juin 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Jules Cesar, 45340 Batilly-en-Gatinais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NOEL MARTINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LABRETAGNE

Dénomination
SCI LABRETAGNE
SIREN
914 636 105
SIRET (siège)
914 636 105 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69914636105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 636 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2022
Siège social
13 RUE JULES CESAR, 45340, BATILLY-EN-GATINAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LABRETAGNE

Location et achat de biens immobiliers

Finances de SCI LABRETAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LABRETAGNE

NM

NOEL MARTINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SCI LABRETAGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45340 BATILLY-EN-GATINAISSiègeActif

    914 636 105 00019 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LABRETAGNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI LABRETAGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LABRETAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LABRETAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LABRETAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LABRETAGNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LABRETAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LABRETAGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-17 · Début d'activité : 2022-06-01

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI LABRETAGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LABRETAGNE ?

Le numéro SIREN de SCI LABRETAGNE est 914 636 105. Le SIRET de son siège social est 914 636 105 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69914636105.

Qui dirige SCI LABRETAGNE ?

SCI LABRETAGNE est dirigée par NOEL MARTINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LABRETAGNE ?

Le siège social de SCI LABRETAGNE est situé 13 rue Jules Cesar, 45340 Batilly-en-Gatinais.

SCI LABRETAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LABRETAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LABRETAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LABRETAGNE.

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