SCI BELE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 735 499. Son siège social est situé 12 rue Humbert Ricolfi Imm l'Albon, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MARC BERMOND, gérant.
Fiche d'identité de SCI BELE
INSEE- Dénomination
- SCI BELE
- SIREN
- 439 735 499
- SIRET (siège)
- 439 735 499 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10439735499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 735 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 octobre 2001
- Siège social
- 12 RUE HUMBERT RICOLFI IMM L'ALBON, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELE
Propriété gestion administration immeubles
Finances de SCI BELE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELE
INSEEÉtablissements de SCI BELE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
439 735 499 00014 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BELE
INPIComptes annuels de SCI BELE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 16 septembre 2022 · N° 21/03275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-18.620
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 1995 · N° 92-43.380
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI BELE
Quel est le numéro SIREN de SCI BELE ?
Le numéro SIREN de SCI BELE est 439 735 499. Le SIRET de son siège social est 439 735 499 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10439735499.
Qui dirige SCI BELE ?
SCI BELE est dirigée par MARC BERMOND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELE ?
Le siège social de SCI BELE est situé 12 rue Humbert Ricolfi Imm l'Albon, 06300 Nice.
SCI BELE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELE.
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