SCI BELE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI BELE est une SCI immatriculée le 9 août 2024 sous le numéro SIREN 931 530 240. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE des Chintres, 28300 Jouy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Jérôme BEAUFILS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BELE
INSEE- Dénomination
- SCI BELE
- SIREN
- 931 530 240
- SIRET (siège)
- 931 530 240 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR71931530240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 530 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 2024
- Siège social
- 14 RUE des Chintres, 28300, Jouy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELE
L'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous terrains, appartements, immeubles et droits immobiliers, La réalisation de tous travaux, notamment de construction, rénovation, aménagement sur ces biens ou droits immobiliers, Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de SCI BELE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELE
INSEEÉtablissements de SCI BELE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28300 JouySiègeActif
931 530 240 00015 · ouvert le 26 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELE
INPIComptes annuels de SCI BELE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 16 septembre 2022 · N° 21/03275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-18.620
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 1995 · N° 92-43.380
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-26
- création
Date d'effet : 09 août 2024
Questions fréquentes sur SCI BELE
Quel est le numéro SIREN de SCI BELE ?
Le numéro SIREN de SCI BELE est 931 530 240. Le SIRET de son siège social est 931 530 240 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71931530240.
Qui dirige SCI BELE ?
SCI BELE est dirigée par Jérôme BEAUFILS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELE ?
Le siège social de SCI BELE est situé 14 RUE des Chintres, 28300 Jouy.
SCI BELE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELE.
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