PICA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 943 049 908, PICA est une SCI créée le 9 avril 2025. Elle est domiciliée 36 RUE des Renardières, 28300 Jouy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Arnaud PASSIN, gérant.
Fiche d'identité de PICA
INSEE- Dénomination
- PICA
- SIREN
- 943 049 908
- SIRET (siège)
- 943 049 908 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR12943049908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 049 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 2025
- Siège social
- 36 RUE des Renardières, 28300, Jouy
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PICA
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente exceptionnelle de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de PICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PICA
INSEEÉtablissements de PICA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28300 JouySiègeActif
943 049 908 00024 · ouvert le 08 avril 2025 · NAF 6820B
- 28300 JouyFermé
943 049 908 00016 · ouvert le 08 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de PICA
INPIComptes annuels de PICA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent PICA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/07953
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024003081
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/01037
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/01782
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-22.992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-14.853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 05 février 2015 · N° 14/07945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1990 · N° 88-40.914
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1989 · N° 88-60.420
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PICA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 avril 2025
Questions fréquentes sur PICA
Quel est le numéro SIREN de PICA ?
Le numéro SIREN de PICA est 943 049 908. Le SIRET de son siège social est 943 049 908 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12943049908.
Qui dirige PICA ?
PICA est dirigée par Arnaud PASSIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PICA ?
Le siège social de PICA est situé 36 RUE des Renardières, 28300 Jouy.
PICA est-elle toujours en activité ?
Oui, PICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PICA.
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