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SCI BELFON 99

Active
Siren421 807 348SCI21850 SAINT-APOLLINAIRECréée le 18 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI BELFON 99 est une SCI immatriculée le 18 février 1999 sous le numéro SIREN 421 807 348. Son siège social est situé 33 rue de la Tirbaude, 21850 Saint-Apollinaire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY JEAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BELFON 99

Dénomination
SCI BELFON 99
SIREN
421 807 348
SIRET (siège)
421 807 348 00022
N° TVA intracommunautaire
FR20421807348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 807 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 1999
Siège social
33 RUE DE LA TIRBAUDE, 21850, SAINT-APOLLINAIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BELFON 99

propriété, gestion A titre civile de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI BELFON 99

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELFON 99

TJ

THIERRY JEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2022

PJ

PHILIPPE JEAN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BELFON 99

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21850 SAINT-APOLLINAIRESiègeActif

    421 807 348 00022 · ouvert le 07 janvier 1999 · NAF 6820B

  • 21490 BELLEFONDFermé

    421 807 348 00014 · ouvert le 22 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELFON 99

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 11 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELFON 99

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELFON 99. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELFON 99

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELFON 99. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BELFON 99 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELFON 99 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELFON 99

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JEAN Thierry Dominique ; Associé indéfiniment responsable : JEAN Philippe Edmé

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1999

Questions fréquentes sur SCI BELFON 99

Quel est le numéro SIREN de SCI BELFON 99 ?

Le numéro SIREN de SCI BELFON 99 est 421 807 348. Le SIRET de son siège social est 421 807 348 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20421807348.

Qui dirige SCI BELFON 99 ?

SCI BELFON 99 est dirigée par THIERRY JEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELFON 99 ?

Le siège social de SCI BELFON 99 est situé 33 rue de la Tirbaude, 21850 Saint-Apollinaire.

SCI BELFON 99 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELFON 99 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELFON 99 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELFON 99.

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