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SCI BELFOND

Active
Siren394 396 469SCI26740 LES TOURRETTESCréée le 28 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BELFOND est une SCI immatriculée le 28 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 396 469. Son siège social est situé Rte Nationale 7 Mr Jean Frederic Sylvestre, 26740 Les Tourrettes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN SYLVESTRE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELFOND

Dénomination
SCI BELFOND
SIREN
394 396 469
SIRET (siège)
394 396 469 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06394396469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 396 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 1994
Siège social
RTE NATIONALE 7 MR JEAN FREDERIC SYLVESTRE, 26740, LES TOURRETTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELFOND

ACQUISITION, MISE EN VALEUR ET GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT DE LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET D'HABITATION A VAL THORENS COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BELLEVILLE (SAVOIE)

Finances de SCI BELFOND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELFOND

JS

JEAN SYLVESTRE

Autre

Depuis la création (28 mars 1994) · 32 ans

S

SYLVESTRE SPORTS

Autre

Depuis la création (28 mars 1994) · 32 ans

Établissements de SCI BELFOND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26740 LES TOURRETTESSiègeActif

    394 396 469 00014 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELFOND

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 28 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELFOND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELFOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELFOND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELFOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELFOND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELFOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELFOND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI BELFOND

Quel est le numéro SIREN de SCI BELFOND ?

Le numéro SIREN de SCI BELFOND est 394 396 469. Le SIRET de son siège social est 394 396 469 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06394396469.

Qui dirige SCI BELFOND ?

SCI BELFOND est dirigée par JEAN SYLVESTRE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELFOND ?

Le siège social de SCI BELFOND est situé Rte Nationale 7 Mr Jean Frederic Sylvestre, 26740 Les Tourrettes.

SCI BELFOND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELFOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELFOND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELFOND.

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