SCI BELFORT 17
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 18,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 415 163 773, SCI BELFORT 17 est une SCI créée le 14 janvier 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Louis Juttet, 69410 Champagne au Mont d'Or. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-CLAUDE GARCES en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 juin 2017.
Fiche d'identité de SCI BELFORT 17
INSEE- Dénomination
- SCI BELFORT 17
- SIREN
- 415 163 773
- SIRET (siège)
- 415 163 773 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR79415163773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 163 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 714,7 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 janvier 1998
- Date de radiation
- 23 juin 2017
- Siège social
- 21 RUE LOUIS JUTTET, 69410, CHAMPAGNE AU MONT D'OR
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI BELFORT 17
Acquisition, propriété, gestion, exploitation de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI BELFORT 17
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELFORT 17
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BELFORT 17
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'ORSiègeFermé
415 163 773 00013 · ouvert le 12 décembre 1997 · NAF 702C
- 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYFermé
415 163 773 00021 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820B
- 69130 ECULLYFermé
415 163 773 00039 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELFORT 17
INPIConformité de SCI BELFORT 17
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELFORT 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI BELFORT 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BELFORT 17
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
GARCES Jean Claude nom d'usage : GARCES n'est plus gérant. GARCES Jean-Claude Lucien nom d'usage : GARCES devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- radiation
Date d'effet : 23 juin 2017
Questions fréquentes sur SCI BELFORT 17
Quel est le numéro SIREN de SCI BELFORT 17 ?
Le numéro SIREN de SCI BELFORT 17 est 415 163 773. Le SIRET de son siège social est 415 163 773 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79415163773.
Qui dirige SCI BELFORT 17 ?
SCI BELFORT 17 est dirigée par JEAN-CLAUDE GARCES, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELFORT 17 ?
Le siège social de SCI BELFORT 17 est situé 21 rue Louis Juttet, 69410 Champagne au Mont d'Or.
SCI BELFORT 17 est-elle toujours en activité ?
Non, SCI BELFORT 17 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 juin 2017.
SCI BELFORT 17 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELFORT 17.
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