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SCI BELFORT 17

Fermée
Siren415 163 773SCI69410 CHAMPAGNE AU MONT D'ORRadiée le 23 juin 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
18,7 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 163 773, SCI BELFORT 17 est une SCI créée le 14 janvier 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Louis Juttet, 69410 Champagne au Mont d'Or. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-CLAUDE GARCES en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 juin 2017.

Fiche d'identité de SCI BELFORT 17

Dénomination
SCI BELFORT 17
SIREN
415 163 773
SIRET (siège)
415 163 773 00013
N° TVA intracommunautaire
FR79415163773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 163 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 714,7 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 janvier 1998
Date de radiation
23 juin 2017
Siège social
21 RUE LOUIS JUTTET, 69410, CHAMPAGNE AU MONT D'OR
Établissements
3
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI BELFORT 17

Acquisition, propriété, gestion, exploitation de tous biens immobiliers.

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Finances de SCI BELFORT 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BELFORT 17

JG

JEAN-CLAUDE GARCES

Liquidateur

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BELFORT 17

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'ORSiègeFermé

    415 163 773 00013 · ouvert le 12 décembre 1997 · NAF 702C

  • 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYFermé

    415 163 773 00021 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820B

  • 69130 ECULLYFermé

    415 163 773 00039 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELFORT 17

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 17 février 2009

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1998

  • Acte

Conformité de SCI BELFORT 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELFORT 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BELFORT 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BELFORT 17

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    GARCES Jean Claude nom d'usage : GARCES n'est plus gérant. GARCES Jean-Claude Lucien nom d'usage : GARCES devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. radiation

    Date d'effet : 23 juin 2017

Questions fréquentes sur SCI BELFORT 17

Quel est le numéro SIREN de SCI BELFORT 17 ?

Le numéro SIREN de SCI BELFORT 17 est 415 163 773. Le SIRET de son siège social est 415 163 773 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79415163773.

Qui dirige SCI BELFORT 17 ?

SCI BELFORT 17 est dirigée par JEAN-CLAUDE GARCES, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELFORT 17 ?

Le siège social de SCI BELFORT 17 est situé 21 rue Louis Juttet, 69410 Champagne au Mont d'Or.

SCI BELFORT 17 est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BELFORT 17 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 juin 2017.

SCI BELFORT 17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELFORT 17.