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SCI BELFORT

Active
Siren378 986 509SCI31200 TOULOUSECréée le 20 août 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 986 509, SCI BELFORT est une SCI créée le 20 août 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 bd Silvio Trentin batiment B 01, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARTINE HAPPE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELFORT

Dénomination
SCI BELFORT
SIREN
378 986 509
SIRET (siège)
378 986 509 00024
N° TVA intracommunautaire
FR35378986509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 986 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 août 1990
Siège social
56 BD SILVIO TRENTIN BATIMENT B 01, 31200, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BELFORT

L''administration et la gestion par voie de location ou autrement d'un bien immobilier sis a toulouse 2 impasse de belfort et de tous autres biens de meme nature dont elle viendrait a etre proprietaire toutes operations financieres mobilieres ou immobilieres

Finances de SCI BELFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELFORT

MH

MARTINE HAPPE

Autre

Établissements de SCI BELFORT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    378 986 509 00024 · ouvert le 25 juin 1990 · NAF 6820B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    378 986 509 00016 · ouvert le 25 juin 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELFORT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 26 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELFORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELFORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELFORT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELFORT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    AIGROT Gerard nom d'usage : AIGROT Gerard n'est plus gérant..

  1. création

    Date d'effet : 20 août 1990

Questions fréquentes sur SCI BELFORT

Quel est le numéro SIREN de SCI BELFORT ?

Le numéro SIREN de SCI BELFORT est 378 986 509. Le SIRET de son siège social est 378 986 509 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35378986509.

Qui dirige SCI BELFORT ?

SCI BELFORT est dirigée par MARTINE HAPPE, autre.

Où se situe le siège social de SCI BELFORT ?

Le siège social de SCI BELFORT est situé 56 bd Silvio Trentin batiment B 01, 31200 Toulouse.

SCI BELFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELFORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELFORT.

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