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SCI BELFORT

Active
Siren404 768 442SCI31000 TOULOUSECréée le 17 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
33,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BELFORT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 768 442. Elle est domiciliée 12 rue de Belfort, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE FRANZIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI BELFORT

Dénomination
SCI BELFORT
SIREN
404 768 442
SIRET (siège)
404 768 442 00034
N° TVA intracommunautaire
FR71404768442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 768 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
33 538,78 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 1996
Siège social
12 RUE DE BELFORT, 31000, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BELFORT

Acquisition soit par voie d'apport ou d'achat, la location, l'administration, l'exploitation et l'édification de tout immeuble et éventuellement et exceptionnellement l'aliénation au moyen de ventes échanges ou apports en sociétés, de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société.

Finances de SCI BELFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELFORT

PV

PABLO VALENTIN

Autre

AF

ANNE FRANZIN

Gérant

Anciens dirigeants (1)

AV

Alain n'est plus gérant VALENTIN

VALENTIN Alain Bernard nom d'usage · de mars 2010 à mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BELFORT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    404 768 442 00034 · ouvert le 16 février 1996 · NAF 6820B

  • 31400 TOULOUSEFermé

    404 768 442 00018 · ouvert le 16 février 1996 · NAF 6820B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    404 768 442 00026 · ouvert le 15 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELFORT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 26 février 2010

  • Acte

Dépôt du 26 février 2010

  • Acte

Dépôt du 26 février 2010

  • Acte

Dépôt du 26 février 2010

  • Acte

Dépôt du 26 février 2010

  • Acte

Dépôt du 17 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELFORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELFORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELFORT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELFORT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    VALENTIN Pablo nom d'usage : VALENTIN devient gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    VALENTIN Alain Bernard nom d'usage : VALENTIN Alain n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI BELFORT

Quel est le numéro SIREN de SCI BELFORT ?

Le numéro SIREN de SCI BELFORT est 404 768 442. Le SIRET de son siège social est 404 768 442 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71404768442.

Qui dirige SCI BELFORT ?

SCI BELFORT est dirigée par ANNE FRANZIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELFORT ?

Le siège social de SCI BELFORT est situé 12 rue de Belfort, 31000 Toulouse.

SCI BELFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELFORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELFORT.

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