SCI BELFORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,5 M€
- Effectif
- Non publié
SCI BELFORT est une SCI immatriculée le 9 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 005 688. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue de la Monnaie, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VINCENT TANGUY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BELFORT
INSEE- Dénomination
- SCI BELFORT
- SIREN
- 453 005 688
- SIRET (siège)
- 453 005 688 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR31453005688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 005 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 471 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 2004
- Siège social
- 16 RUE DE LA MONNAIE, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELFORT
acquisition, construction, propriété, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI BELFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELFORT
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (09 avril 2004) · 22 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 avril 2004) · 22 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 avril 2004) · 22 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 avril 2004) · 22 ans
SOCIETE CIVILE DATOM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 avril 2004) · 22 ans
Établissements de SCI BELFORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
453 005 688 00016 · ouvert le 26 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELFORT
INPI49 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BELFORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELFORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELFORT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 août 2026 · N° 26/00859
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026001582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 19 mai 2026 · N° 2024051957
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 février 2026 · N° 23/01252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 février 2026 · N° 23/01263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-21.104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE JUGE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025002778
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service Civil Proximité
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service Civil Proximité
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service Civil Proximité
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service Civil Proximité
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service JAF
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service Civil Proximité
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service Civil Proximité
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELFORT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI BELFORT
Quel est le numéro SIREN de SCI BELFORT ?
Le numéro SIREN de SCI BELFORT est 453 005 688. Le SIRET de son siège social est 453 005 688 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31453005688.
Qui dirige SCI BELFORT ?
SCI BELFORT est dirigée par VINCENT TANGUY, gérant. L'entreprise compte 77 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELFORT ?
Le siège social de SCI BELFORT est situé 16 rue de la Monnaie, 35000 Rennes.
SCI BELFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELFORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELFORT.
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