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SCI BELFORT

Active
Siren793 559 949SCI75017 PARISCréée le 11 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 559 949, SCI BELFORT est une SCI créée le 11 juin 2013. Elle est domiciliée 7 rue Lebouteux 7-9, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTOPHE Constantin exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELFORT

Dénomination
SCI BELFORT
SIREN
793 559 949
SIRET (siège)
793 559 949 00029
N° TVA intracommunautaire
FR32793559949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 559 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2013
Siège social
7 RUE LEBOUTEUX 7-9, 75017, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BELFORT

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI BELFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELFORT

CC

CHRISTOPHE Constantin

Autre

Depuis la création (11 juin 2013) · 13 ans

OC

OLIVIER Constantin

Autre

Depuis la création (11 juin 2013) · 13 ans

AC

ALIX Constantin

Autre

Depuis la création (11 juin 2013) · 13 ans

MC

MARINE Constantin

Autre

Depuis la création (11 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI BELFORT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    793 559 949 00029 · ouvert le 15 mai 2013 · NAF 6820B

  • 60300 SENLISFermé

    793 559 949 00011 · ouvert le 15 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELFORT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2023

  • Acte

Dépôt du 22 février 2016

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELFORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELFORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELFORT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELFORT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 2013-06-11 · Début d'activité : 2013-05-15

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-15

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI BELFORT

Quel est le numéro SIREN de SCI BELFORT ?

Le numéro SIREN de SCI BELFORT est 793 559 949. Le SIRET de son siège social est 793 559 949 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32793559949.

Qui dirige SCI BELFORT ?

SCI BELFORT est dirigée par CHRISTOPHE Constantin, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELFORT ?

Le siège social de SCI BELFORT est situé 7 rue Lebouteux 7-9, 75017 Paris.

SCI BELFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELFORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELFORT.

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