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SCI BELFORT TRAMWAY

Active
Siren424 584 852SCI90300 VALDOIECréée le 07 octobre 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 584 852, SCI BELFORT TRAMWAY est une SCI créée le 7 octobre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Imp Georges Brassens Mr Marc Giraud, 90300 Valdoie. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARC GIRAUD, gérant.

Fiche d'identité de SCI BELFORT TRAMWAY

Dénomination
SCI BELFORT TRAMWAY
SIREN
424 584 852
SIRET (siège)
424 584 852 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38424584852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 584 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 octobre 1999
Siège social
17 IMP GEORGES BRASSENS MR MARC GIRAUD, 90300, VALDOIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELFORT TRAMWAY

GESTION ET LOCATION IMMOBILIERE

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Finances de SCI BELFORT TRAMWAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BELFORT TRAMWAY

MG

MARC GIRAUD

Gérant

Depuis la création (07 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI BELFORT TRAMWAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90300 VALDOIESiègeActif

    424 584 852 00018 · ouvert le 25 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELFORT TRAMWAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 1999

  • Acte

Conformité de SCI BELFORT TRAMWAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELFORT TRAMWAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BELFORT TRAMWAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELFORT TRAMWAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BELFORT TRAMWAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI BELFORT TRAMWAY

Quel est le numéro SIREN de SCI BELFORT TRAMWAY ?

Le numéro SIREN de SCI BELFORT TRAMWAY est 424 584 852. Le SIRET de son siège social est 424 584 852 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38424584852.

Qui dirige SCI BELFORT TRAMWAY ?

SCI BELFORT TRAMWAY est dirigée par MARC GIRAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BELFORT TRAMWAY ?

Le siège social de SCI BELFORT TRAMWAY est situé 17 Imp Georges Brassens Mr Marc Giraud, 90300 Valdoie.

SCI BELFORT TRAMWAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELFORT TRAMWAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELFORT TRAMWAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELFORT TRAMWAY.