SCI BELFRANCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 25,9 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 132 025, SCI BELFRANCE est une société civile créée le 1er septembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp des Paturages, 43210 Bas-en-Basset. SCI BELFRANCE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCK MIRAMAND, gérant.
Fiche d'identité de SCI BELFRANCE
INSEE- Dénomination
- SCI BELFRANCE
- SIREN
- 424 132 025
- SIRET (siège)
- 424 132 025 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR42424132025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 132 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 25 916,33 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 septembre 1999
- Siège social
- IMP DES PATURAGES, 43210, BAS-EN-BASSET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELFRANCE
Acquisition d'un immeuble sis commune du Castellet (var) parcelle n°38 à Eden parc, administration et exploitation par bail ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis.
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Finances de SCI BELFRANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELFRANCE
INSEEÉtablissements de SCI BELFRANCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 43210 BAS-EN-BASSETSiègeActif
424 132 025 00026 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 6820B
- 43120 MONISTROL-SUR-LOIREFermé
424 132 025 00018 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELFRANCE
INPIConformité de SCI BELFRANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELFRANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BELFRANCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELFRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BELFRANCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
- création
Date d'effet : 01 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI BELFRANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI BELFRANCE ?
Le numéro SIREN de SCI BELFRANCE est 424 132 025. Le SIRET de son siège social est 424 132 025 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42424132025.
Qui dirige SCI BELFRANCE ?
SCI BELFRANCE est dirigée par FRANCK MIRAMAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELFRANCE ?
Le siège social de SCI BELFRANCE est situé Imp des Paturages, 43210 Bas-en-Basset.
SCI BELFRANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELFRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELFRANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELFRANCE.
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