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SCI BELFRANCE

Active
Siren424 132 025Société civile43210 BAS-EN-BASSETCréée le 01 septembre 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
25,9 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 132 025, SCI BELFRANCE est une société civile créée le 1er septembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp des Paturages, 43210 Bas-en-Basset. SCI BELFRANCE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCK MIRAMAND, gérant.

Fiche d'identité de SCI BELFRANCE

Dénomination
SCI BELFRANCE
SIREN
424 132 025
SIRET (siège)
424 132 025 00026
N° TVA intracommunautaire
FR42424132025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 132 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
25 916,33 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 septembre 1999
Siège social
IMP DES PATURAGES, 43210, BAS-EN-BASSET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BELFRANCE

Acquisition d'un immeuble sis commune du Castellet (var) parcelle n°38 à Eden parc, administration et exploitation par bail ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis.

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Finances de SCI BELFRANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BELFRANCE

FM

FRANCK MIRAMAND

Gérant

Depuis la création (01 septembre 1999) · 27 ans

IV

ISABELLE VALOUR

Autre

Depuis la création (01 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI BELFRANCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 43210 BAS-EN-BASSETSiègeActif

    424 132 025 00026 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 6820B

  • 43120 MONISTROL-SUR-LOIREFermé

    424 132 025 00018 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELFRANCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1999

  • Acte

Conformité de SCI BELFRANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELFRANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BELFRANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELFRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BELFRANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI BELFRANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELFRANCE ?

Le numéro SIREN de SCI BELFRANCE est 424 132 025. Le SIRET de son siège social est 424 132 025 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42424132025.

Qui dirige SCI BELFRANCE ?

SCI BELFRANCE est dirigée par FRANCK MIRAMAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELFRANCE ?

Le siège social de SCI BELFRANCE est situé Imp des Paturages, 43210 Bas-en-Basset.

SCI BELFRANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELFRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELFRANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELFRANCE.