SCI BELHASSEN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 871 184, SCI BELHASSEN est une SCI créée le 16 avril 1993. Elle est domiciliée 40 rue Vital, 75016 Paris. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par SERGE Belhassen en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BELHASSEN
INSEE- Dénomination
- SCI BELHASSEN
- SIREN
- 390 871 184
- SIRET (siège)
- 390 871 184 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR61390871184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 871 184
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 avril 1993
- Siège social
- 40 RUE VITAL, 75016, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELHASSEN
Propriété, gestion, administration et disposition de tous immeubles et biens et droits immobiliers dont elle pourrait propriétaire dans la suite, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de SCI BELHASSEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELHASSEN
INSEEÉtablissements de SCI BELHASSEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
390 871 184 00029 · ouvert le 25 mars 1993 · NAF 6820A
- 75001 PARISFermé
390 871 184 00011 · ouvert le 25 mars 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BELHASSEN
INPIConformité de SCI BELHASSEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELHASSEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELHASSEN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01464
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Tribunal judiciaire, cabinet 1A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02739
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/06731
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/06733
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/10651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00531
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Décision du 18 mars 2026 · N° 25/09414
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Décision du 25 février 2026 · N° 24/15239
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 16 février 2026 · N° 22/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 16 octobre 2025 · N° 15/04052
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/00861
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Décision du 04 avril 2025 · N° 2025009500
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/02405
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELHASSEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BELHASSEN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 avril 1993
Questions fréquentes sur SCI BELHASSEN
Quel est le numéro SIREN de SCI BELHASSEN ?
Le numéro SIREN de SCI BELHASSEN est 390 871 184. Le SIRET de son siège social est 390 871 184 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61390871184.
Qui dirige SCI BELHASSEN ?
SCI BELHASSEN est dirigée par SERGE Belhassen, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELHASSEN ?
Le siège social de SCI BELHASSEN est situé 40 rue Vital, 75016 Paris.
SCI BELHASSEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELHASSEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELHASSEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELHASSEN.
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