SCI BELHASSEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELHASSEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2018, identifiée par le SIREN 840 905 640. Elle est domiciliée 43 rue Saint-Simon, 94000 Creteil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BENJAMIN BELHASSEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BELHASSEN
INSEE- Dénomination
- SCI BELHASSEN
- SIREN
- 840 905 640
- SIRET (siège)
- 840 905 640 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR05840905640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 905 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2018
- Siège social
- 43 RUE SAINT-SIMON, 94000, CRETEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELHASSEN
L'acquisition de biens immobiliers, terrains ou constructions, l'exploitation et la mise en valeur de ces immeubles, l'exploitation par bail ou autrement de ces immeubles qui resteront la propriété de la société.
Finances de SCI BELHASSEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELHASSEN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 2018) · 8 ans
Établissements de SCI BELHASSEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94000 CRETEILSiègeActif
840 905 640 00016 · ouvert le 26 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELHASSEN
INPIComptes annuels de SCI BELHASSEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELHASSEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELHASSEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELHASSEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELHASSEN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01464
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 1A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02739
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/06731
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/06733
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/10651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00531
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/11490
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/09414
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 25 février 2026 · N° 24/15239
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 16 février 2026 · N° 22/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 16 octobre 2025 · N° 15/04052
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/01488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025P01205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 11 août 2025 · N° 2025P01540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/00861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025009500
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/02405
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELHASSEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELHASSEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-26
- création
Date d'effet : 06 juillet 2018
Questions fréquentes sur SCI BELHASSEN
Quel est le numéro SIREN de SCI BELHASSEN ?
Le numéro SIREN de SCI BELHASSEN est 840 905 640. Le SIRET de son siège social est 840 905 640 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05840905640.
Qui dirige SCI BELHASSEN ?
SCI BELHASSEN est dirigée par BENJAMIN BELHASSEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELHASSEN ?
Le siège social de SCI BELHASSEN est situé 43 rue Saint-Simon, 94000 Creteil.
SCI BELHASSEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELHASSEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELHASSEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELHASSEN.
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