SCI BELIARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI BELIARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 952 608. Le siège social de l'entreprise se trouve 124 av Alex Peire Ctre Cial le Catamaran, 83500 La Seyne-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MYRIAM FUGIER EPOUSE BELIARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BELIARD
INSEE- Dénomination
- SCI BELIARD
- SIREN
- 479 952 608
- SIRET (siège)
- 479 952 608 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21479952608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 952 608
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 décembre 2004
- Siège social
- 124 AV ALEX PEIRE CTRE CIAL LE CATAMARAN, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELIARD
Acquisition, exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles biens et droits immobiliers.
Finances de SCI BELIARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELIARD
INSEEBODACCAutre
En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2013
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BELIARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif
479 952 608 00012 · ouvert le 13 décembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BELIARD
INPIComptes annuels de SCI BELIARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELIARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELIARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELIARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELIARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/01377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 11 février 2025 · N° 21/04492
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 27 février 2024 · N° 21/04492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 21/07899
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELIARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELIARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Gérant Associé : FUGIER EPOUSE BELIARD Myriam modification le 07 Janvier 2013 Associé : BELIARD Jacques en fonction le 07 Janvier 2013
- création
Date d'effet : 17 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI BELIARD
Quel est le numéro SIREN de SCI BELIARD ?
Le numéro SIREN de SCI BELIARD est 479 952 608. Le SIRET de son siège social est 479 952 608 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21479952608.
Qui dirige SCI BELIARD ?
SCI BELIARD est dirigée par MYRIAM FUGIER EPOUSE BELIARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELIARD ?
Le siège social de SCI BELIARD est situé 124 av Alex Peire Ctre Cial le Catamaran, 83500 La Seyne-sur-Mer.
SCI BELIARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELIARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELIARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELIARD.
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