SCI BELIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI BELIMMO est une SCI immatriculée le 5 octobre 2021 sous le numéro SIREN 903 843 076. Son siège social est situé 20 rue de Forte, 54640 Tucquegnieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL BELISSONT en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI BELIMMO
INSEE- Dénomination
- SCI BELIMMO
- SIREN
- 903 843 076
- SIRET (siège)
- 903 843 076 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR67903843076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 843 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 2021
- Siège social
- 20 RUE DE FORTE, 54640, TUCQUEGNIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELIMMO
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel...
Finances de SCI BELIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELIMMO
INSEEÉtablissements de SCI BELIMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54640 TUCQUEGNIEUXSiègeActif
903 843 076 00014 · ouvert le 04 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELIMMO
INPIComptes annuels de SCI BELIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELIMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 10 avril 2025 · N° 21/02118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/04813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/01851
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELIMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-04
- création
Date d'effet : 05 octobre 2021
Questions fréquentes sur SCI BELIMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI BELIMMO ?
Le numéro SIREN de SCI BELIMMO est 903 843 076. Le SIRET de son siège social est 903 843 076 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67903843076.
Qui dirige SCI BELIMMO ?
SCI BELIMMO est dirigée par DANIEL BELISSONT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELIMMO ?
Le siège social de SCI BELIMMO est situé 20 rue de Forte, 54640 Tucquegnieux.
SCI BELIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELIMMO.
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