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SCI BELISA

Active
Siren422 271 791SCI69380 BELMONT-D'AZERGUESCréée le 24 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
31,3 k€
Effectif
Non publié

SCI BELISA est une SCI immatriculée le 24 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 271 791. Elle est domiciliée 94 Che du Lavoir, 69380 Belmont-d'Azergues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE SASSI, gérant.

Fiche d'identité de SCI BELISA

Dénomination
SCI BELISA
SIREN
422 271 791
SIRET (siège)
422 271 791 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41422271791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 271 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
31 252,05 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mars 1999
Siège social
94 CHE DU LAVOIR, 69380, BELMONT-D'AZERGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELISA

Acquisition, gestion et location sous toutes ses formes de tous immeubles batis ou non batis

Finances de SCI BELISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELISA

MS

MARIE SASSI

Gérant

Depuis la création (24 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI BELISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69380 BELMONT-D'AZERGUESSiègeActif

    422 271 791 00010 · ouvert le 26 février 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELISA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BELISA. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELISA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI BELISA

Quel est le numéro SIREN de SCI BELISA ?

Le numéro SIREN de SCI BELISA est 422 271 791. Le SIRET de son siège social est 422 271 791 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41422271791.

Qui dirige SCI BELISA ?

SCI BELISA est dirigée par MARIE SASSI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BELISA ?

Le siège social de SCI BELISA est situé 94 Che du Lavoir, 69380 Belmont-d'Azergues.

SCI BELISA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELISA.

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