SCI CHEVROLAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 216 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHEVROLAT est une SCI immatriculée le 7 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 782 606. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 Imp du chemin des Pierres, 69380 Belmont-d'Azergues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AGNES CHEVROLAT en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI CHEVROLAT
INSEE- Dénomination
- SCI CHEVROLAT
- SIREN
- 480 782 606
- SIRET (siège)
- 480 782 606 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR25480782606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 782 606
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 216 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 janvier 2005
- Siège social
- 72 IMP DU CHEMIN DES PIERRES, 69380, BELMONT-D'AZERGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHEVROLAT
Acquisition, construction de tous immeubles, administration, entretien, aménagement, gestion, location de ces immeubles.
Finances de SCI CHEVROLAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEVROLAT
INSEEÉtablissements de SCI CHEVROLAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69380 BELMONT-D'AZERGUESSiègeActif
480 782 606 00010 · ouvert le 07 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHEVROLAT
INPIComptes annuels de SCI CHEVROLAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEVROLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHEVROLAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEVROLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEVROLAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-11.758
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25-10.742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEVROLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHEVROLAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI CHEVROLAT
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEVROLAT ?
Le numéro SIREN de SCI CHEVROLAT est 480 782 606. Le SIRET de son siège social est 480 782 606 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25480782606.
Qui dirige SCI CHEVROLAT ?
SCI CHEVROLAT est dirigée par AGNES CHEVROLAT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHEVROLAT ?
Le siège social de SCI CHEVROLAT est situé 72 Imp du chemin des Pierres, 69380 Belmont-d'Azergues.
SCI CHEVROLAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEVROLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEVROLAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEVROLAT.
Entreprises similaires
Même activité à Belmont-d'Azergues
- L'ANTRE DE VAREY69380 Belmont-d'Azergues
- MISSMARINE69380 Belmont-d'Azergues
- CHRISTOPHE DE SAINT JEAN69380 Belmont-d'Azergues
- Ernest69380 Belmont-d'Azergues
- SCI BELISA69380 Belmont-d'Azergues
- SCI DES GARDES69380 Belmont-d'Azergues
- LA FRANCE69380 Belmont-d'Azergues
- SNOW69380 Belmont-d'AzerguesCA 0 €
- GLORIA69380 Belmont-d'Azergues
- PERRET THETE69380 Belmont-d'Azergues
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Belmont-d'Azergues
Entreprises du même secteur à Belmont-d'Azergues
Entreprises à Belmont-d'Azergues
Toutes les entreprises à Belmont-d'Azergues