SCI BELKA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELKA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 611 128. Son siège social est situé 15 PL DE LA REPUBLIQUE Châtelaudren, 22170 Chatelaudren-Plouagat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PIERRE BALLOUARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BELKA
INSEE- Dénomination
- SCI BELKA
- SIREN
- 522 611 128
- SIRET (siège)
- 522 611 128 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR86522611128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 611 128
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 2010
- Siège social
- 15 PL DE LA REPUBLIQUE Châtelaudren, 22170, CHATELAUDREN-PLOUAGAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELKA
Acquisition, administration, exploitation et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI BELKA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELKA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mai 2010) · 16 ans
Établissements de SCI BELKA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22170 CHATELAUDREN-PLOUAGATSiègeActif
522 611 128 00011 · ouvert le 10 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELKA
INPIComptes annuels de SCI BELKA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELKA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELKA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELKA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELKA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025034331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/80310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025P01855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024F02084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025P00201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELKA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELKA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-21 · Début d'activité : 2010-05-10
- création
Date d'effet : 21 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI BELKA
Quel est le numéro SIREN de SCI BELKA ?
Le numéro SIREN de SCI BELKA est 522 611 128. Le SIRET de son siège social est 522 611 128 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86522611128.
Qui dirige SCI BELKA ?
SCI BELKA est dirigée par JEAN-PIERRE BALLOUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELKA ?
Le siège social de SCI BELKA est situé 15 PL DE LA REPUBLIQUE Châtelaudren, 22170 Chatelaudren-Plouagat.
SCI BELKA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELKA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELKA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELKA.
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