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SCI BELL ENCAN

Fermée
Siren441 272 986SCI85000 LA ROCHE-SUR-YONRadiée le 18 décembre 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,4 k€

SCI BELL ENCAN est une SCI immatriculée le 21 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 272 986. Son siège social est situé 31 rue de Lorraine, 85000 La Roche-sur-Yon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN RAYNAUD exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI BELL ENCAN date du 18 décembre 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI BELL ENCAN

Dénomination
SCI BELL ENCAN
SIREN
441 272 986
SIRET (siège)
441 272 986 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24441272986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 272 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 mars 2002
Date de radiation
18 décembre 2017
Siège social
31 RUE DE LORRAINE, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI BELL ENCAN

location immobilière

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Finances de SCI BELL ENCAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BELL ENCAN

JR

JEAN RAYNAUD

Liquidateur

Depuis la création (21 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BELL ENCAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeFermé

    441 272 986 00015 · ouvert le 08 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELL ENCAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2002

  • Acte

Conformité de SCI BELL ENCAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELL ENCAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BELL ENCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BELL ENCAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Liquidateur Raynaud, Jean

  1. radiation

    Date d'effet : 18 décembre 2017

Questions fréquentes sur SCI BELL ENCAN

Quel est le numéro SIREN de SCI BELL ENCAN ?

Le numéro SIREN de SCI BELL ENCAN est 441 272 986. Le SIRET de son siège social est 441 272 986 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24441272986.

Qui dirige SCI BELL ENCAN ?

SCI BELL ENCAN est dirigée par JEAN RAYNAUD, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI BELL ENCAN ?

Le siège social de SCI BELL ENCAN est situé 31 rue de Lorraine, 85000 La Roche-sur-Yon.

SCI BELL ENCAN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BELL ENCAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 décembre 2017.

SCI BELL ENCAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELL ENCAN.

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