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SCI BELL'ODAV

Active
Siren428 211 940Société civile06660 SAINT-ETIENNE-DE-TINEECréée le 07 décembre 1999

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
914,69 €

SCI BELL'ODAV est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 211 940. Elle est domiciliée Plateau d'Auron le Grd Champ, 06660 Saint-Etienne-de-Tinee. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). FRANCIS CHAUSSADAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELL'ODAV

Dénomination
SCI BELL'ODAV
SIREN
428 211 940
SIRET (siège)
428 211 940 00013
N° TVA intracommunautaire
FR36428211940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 211 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
07 décembre 1999
Siège social
PLATEAU D'AURON LE GRD CHAMP, 06660, SAINT-ETIENNE-DE-TINEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELL'ODAV

Acquisition de biens immobiliers à St Etienne de tinée Auron le grand champ et gestion civile de ses biens

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Finances de SCI BELL'ODAV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BELL'ODAV

FC

FRANCIS CHAUSSADAS

Gérant

Depuis la création (07 décembre 1999) · 26 ans

SC

SYLVIE CLAUDE

Gérant

Depuis la création (07 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI BELL'ODAV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06660 SAINT-ETIENNE-DE-TINEESiègeActif

    428 211 940 00013 · ouvert le 19 novembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BELL'ODAV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 1999

  • Acte

Conformité de SCI BELL'ODAV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELL'ODAV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BELL'ODAV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELL'ODAV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BELL'ODAV

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI BELL'ODAV

Quel est le numéro SIREN de SCI BELL'ODAV ?

Le numéro SIREN de SCI BELL'ODAV est 428 211 940. Le SIRET de son siège social est 428 211 940 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36428211940.

Qui dirige SCI BELL'ODAV ?

SCI BELL'ODAV est dirigée par FRANCIS CHAUSSADAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELL'ODAV ?

Le siège social de SCI BELL'ODAV est situé Plateau d'Auron le Grd Champ, 06660 Saint-Etienne-de-Tinee.

SCI BELL'ODAV est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELL'ODAV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELL'ODAV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELL'ODAV.