SCI BELLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELLA est une SCI immatriculée le 17 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 395 647. Elle est domiciliée LD FRAGUET Fraguet, 47230 Feugarolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NATHALIE ALLADIO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BELLA
INSEE- Dénomination
- SCI BELLA
- SIREN
- 532 395 647
- SIRET (siège)
- 532 395 647 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85532395647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 395 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 2011
- Siège social
- LD FRAGUET Fraguet, 47230, FEUGAROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLA
Acquisition propriété administration et location de tous immeubles
Finances de SCI BELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLA
INSEEÉtablissements de SCI BELLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47230 FEUGAROLLESSiègeActif
532 395 647 00011 · ouvert le 04 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLA
INPIComptes annuels de SCI BELLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 19 août 2026 · N° 25/01420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 19 août 2026 · N° 25/01417
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F01623
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00193
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026RG08218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00589
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/05944
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-17 · Début d'activité : 2011-05-04
- création
Date d'effet : 17 mai 2011
Questions fréquentes sur SCI BELLA
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLA ?
Le numéro SIREN de SCI BELLA est 532 395 647. Le SIRET de son siège social est 532 395 647 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85532395647.
Qui dirige SCI BELLA ?
SCI BELLA est dirigée par NATHALIE ALLADIO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLA ?
Le siège social de SCI BELLA est situé LD FRAGUET Fraguet, 47230 Feugarolles.
SCI BELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLA.
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