SCI BELLA VISTA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 549 k€
SCI BELLA VISTA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 1992, identifiée par le SIREN 385 372 271. Son siège social est situé 35 rue Parent de Rosan, 75016 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LAURENCE LASSALE DE SUERE, gérant.
Fiche d'identité de SCI BELLA VISTA
INSEE- Dénomination
- SCI BELLA VISTA
- SIREN
- 385 372 271
- SIRET (siège)
- 385 372 271 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15385372271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 372 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 548 816,46 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 mai 1992
- Siège social
- 35 RUE PARENT DE ROSAN, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLA VISTA
La propriété et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, apport, ou autrement.
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Finances de SCI BELLA VISTA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLA VISTA
INSEEÉtablissements de SCI BELLA VISTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
385 372 271 00010 · ouvert le 07 avril 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLA VISTA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI BELLA VISTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLA VISTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLA VISTA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F01623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03846
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 13 janvier 2026 · N° 20/08306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025002391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 21 août 2025 · N° 25/06940
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 19 juin 2025 · N° 21/05693
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024J01054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 20 février 2025 · N° 23/06068
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/57348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/03418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/01032
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Décision du 13 avril 2023 · N° 22/16962
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/13752
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/13473
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 16 mai 2022 · N° 22/00137
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-19.263
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-10.382
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16/04201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLA VISTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BELLA VISTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mai 1992
Questions fréquentes sur SCI BELLA VISTA
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLA VISTA ?
Le numéro SIREN de SCI BELLA VISTA est 385 372 271. Le SIRET de son siège social est 385 372 271 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15385372271.
Qui dirige SCI BELLA VISTA ?
SCI BELLA VISTA est dirigée par LAURENCE LASSALE DE SUERE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BELLA VISTA ?
Le siège social de SCI BELLA VISTA est situé 35 rue Parent de Rosan, 75016 Paris.
SCI BELLA VISTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLA VISTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLA VISTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLA VISTA.
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