SCI BELLA VISTA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 850 386, SCI BELLA VISTA est une SCI créée le 8 février 2002. Son siège social est situé 43 rue de l'Eglise, 75015 Paris. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MICHELINE Chochon en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI BELLA VISTA
INSEE- Dénomination
- SCI BELLA VISTA
- SIREN
- 440 850 386
- SIRET (siège)
- 440 850 386 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR14440850386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 850 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 750 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 février 2002
- Siège social
- 43 RUE DE L'EGLISE, 75015, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLA VISTA
Acquisition immeubles neufs, anciens, biens, droits immobiliers, administration par bail ou autrement des immeubles acquis, mise à disposition gratuite des associés des immeubles sociaux à usage d'habitation.
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Finances de SCI BELLA VISTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLA VISTA
INSEEAutre
Établissements de SCI BELLA VISTA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
440 850 386 00028 · ouvert le 01 août 1956 · NAF 6820A
- 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRATFermé
440 850 386 00010 · ouvert le 01 août 1956 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BELLA VISTA
INPIConformité de SCI BELLA VISTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLA VISTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLA VISTA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F01623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03846
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 13 janvier 2026 · N° 20/08306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025002391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 21 août 2025 · N° 25/06940
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 19 juin 2025 · N° 21/05693
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024J01054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 20 février 2025 · N° 23/06068
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/57348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/03418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/01032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/16962
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/13752
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/13473
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 16 mai 2022 · N° 22/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-19.263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-10.382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16/04201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLA VISTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BELLA VISTA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2002-02-08 · Début d'activité : 1956-08-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé gérant : CHOCHON Micheline Pierrette modification le 28 Novembre 2011 Associé gérant : CHORAND Anne-Laure Jeanne Madeleine en fonction le 28 Novembre 2011
- création
Date d'effet : 08 février 2002
Questions fréquentes sur SCI BELLA VISTA
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLA VISTA ?
Le numéro SIREN de SCI BELLA VISTA est 440 850 386. Le SIRET de son siège social est 440 850 386 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14440850386.
Qui dirige SCI BELLA VISTA ?
SCI BELLA VISTA est dirigée par MICHELINE Chochon, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLA VISTA ?
Le siège social de SCI BELLA VISTA est situé 43 rue de l'Eglise, 75015 Paris.
SCI BELLA VISTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLA VISTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLA VISTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLA VISTA.
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