CheckersProcédures

SCI BELLADONE

Fermée
Siren411 439 441SCI91070 BondoufleRadiée le 30 décembre 2019
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,9 k€
Effectif
Non publié

SCI BELLADONE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 439 441. Elle est domiciliée RUE 9-11-13 Rue DU CLOS DE LA FERME 9-11-13, 91070 Bondoufle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL MUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI BELLADONE a été radiée le 30 décembre 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI BELLADONE

Dénomination
SCI BELLADONE
SIREN
411 439 441
SIRET (siège)
411 439 441 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28411439441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 439 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
11 900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 1997
Date de radiation
30 décembre 2019
Siège social
RUE 9-11-13 Rue DU CLOS DE LA FERME 9-11-13, 91070, Bondoufle
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI BELLADONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLADONE

PM

PASCAL MUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

CF

CATHERINE FOURNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

AB

ALEXIS BERANGER

Liquidateur

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2019

Anciens dirigeants (1)

SS

Sylvain Alain Maurice modification le 12 Décembre 2011 Associé : CHOUKROUN Marie-Hélè fonction le 12 Décembre 2011 Associé : BOSSELER Stéphan Hubert en fonction le 12 Décembre 2011 Associé : DA PONTE Adeline Aurora Sidonie en fonction le 12 Décembre 2011 Associé : PATUREAU Jean-Jacques en fonction le 12 Décembre 2011 Associé : SPOUTIL François en fonction le 12 Décembre 2011 Associé : LE BRIS Pascal Jean en fonction le 12 Décembre 2011 Associé : MUSSEAU Pascal Robert André Mickaël en fonction le 12 Décembre 2011 Associé : FOURNIER Catherine Hélène Marie en fonction le 12 Décembre 2011 Associé : DIANA Fluvio Domenico en fonction le 12 Décembre 2011 Associé : YAYON Alain Richard en fonction le 12 Décembre 2011 Associé : LARDEUR Nathalie Laurence en fonction le 12 Décembre 2011 Associé : ALEXANDRE Dominique Marcel en fonction le 12 Décembre 2011 Associé : BERANGER Alexis Emile Claude Marie en fonction le 12 Décembre 2011 Associé : BEUZELIN Bruno Gérard Robert en fonction le 12 Décembre 2011 SAPIR

Gérant · de décembre 2011 à décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BELLADONE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91070 BondoufleSiègeFermé

    411 439 441 00014 · ouvert le 05 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLADONE

23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLADONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLADONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLADONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLADONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BELLADONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLADONE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Associé, Liquidateur : BERANGER Alexis Emile Claude Marie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant partant : SAPIR Sylvain Alain Maurice modification le 12 Décembre 2011 Associé : CHOUKROUN Marie-Hélène en fonction le 12 Décembre 2011 Associé : BOSSELER Stéphan Hubert en fonction le 12 Décembre 2011 Associé : DA PONTE Adeline Aurora Sidonie en fonction le 12 Décembre 2011 Associé : PATUREAU Jean-Jacques en fonction le 12 Décembre 2011 Associé : SPOUTIL François en fonction le 12 Décembre 2011 Associé : LE BRIS Pascal Jean en fonction le 12 Décembre 2011 Associé gérant : MUSSEAU Pascal Robert André Mickaël modification le 13 Décembre 2011 Associé gérant : FOURNIER Catherine Hélène Marie modification le 13 Décembre 2011 Associé : DIANA Fluvio Domenico en fonction le 12 Décembre 2011 Associé : YAYON Alain Richard en fonction le 12 Décembre 2011 Associé : LARDEUR Nathalie Laurence en fonction le 12 Décembre 2011 Associé : ALEXANDRE Dominique Marcel en fonction le 12 Décembre 2011 Associé gérant : BERANGER Alexis Emile Claude Marie modification le 13 Décembre 2011 Associé : BEUZELIN Bruno Gérard Robert en fonction le 12 Décembre 2011

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant : SAPIR Sylvain Alain Maurice modification le 12 Décembre 2011 Associé : CHOUKROUN Marie-Hélène en fonction le 12 Décembre 2011 Associé : BOSSELER Stéphan Hubert en fonction le 12 Décembre 2011 Associé : DA PONTE Adeline Aurora Sidonie en fonction le 12 Décembre 2011 Associé : PATUREAU Jean-Jacques en fonction le 12 Décembre 2011 Associé : SPOUTIL François en fonction le 12 Décembre 2011 Associé : LE BRIS Pascal Jean en fonction le 12 Décembre 2011 Associé : MUSSEAU Pascal Robert André Mickaël en fonction le 12 Décembre 2011 Associé : FOURNIER Catherine Hélène Marie en fonction le 12 Décembre 2011 Associé : DIANA Fluvio Domenico en fonction le 12 Décembre 2011 Associé : YAYON Alain Richard en fonction le 12 Décembre 2011 Associé : LARDEUR Nathalie Laurence en fonction le 12 Décembre 2011 Associé : ALEXANDRE Dominique Marcel en fonction le 12 Décembre 2011 Associé : BERANGER Alexis Emile Claude Marie en fonction le 12 Décembre 2011 Associé : BEUZELIN Bruno Gérard Robert en fonction le 12 Décembre 2011

  1. radiation

    Date d'effet : 30 décembre 2019

Questions fréquentes sur SCI BELLADONE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLADONE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLADONE est 411 439 441. Le SIRET de son siège social est 411 439 441 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28411439441.

Qui dirige SCI BELLADONE ?

SCI BELLADONE est dirigée par PASCAL MUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 14 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLADONE ?

Le siège social de SCI BELLADONE est situé RUE 9-11-13 Rue DU CLOS DE LA FERME 9-11-13, 91070 Bondoufle.

SCI BELLADONE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BELLADONE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 décembre 2019.

SCI BELLADONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLADONE.