SCI BELLAGIO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 972 220, SCI BELLAGIO est une SCI créée le 22 septembre 2006. Son siège social est situé Rte d'Albertville Pac les Grands Vignobles, 74320 Sevrier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-FRANCOIS KLEIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BELLAGIO
INSEE- Dénomination
- SCI BELLAGIO
- SIREN
- 491 972 220
- SIRET (siège)
- 491 972 220 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR77491972220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 972 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 septembre 2006
- Siège social
- RTE D'ALBERTVILLE PAC LES GRANDS VIGNOBLES, 74320, SEVRIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLAGIO
LOCATION DE MURS NUS
Finances de SCI BELLAGIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLAGIO
INSEEÉtablissements de SCI BELLAGIO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74320 SEVRIERSiègeActif
491 972 220 00017 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLAGIO
INPIComptes annuels de SCI BELLAGIO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLAGIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLAGIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLAGIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLAGIO. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 18 juin 2026 · N° 2022062108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 22 septembre 2025 · N° 23/08494
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 19/06685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 13 mars 2018 · N° 14/09919
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLAGIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELLAGIO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI BELLAGIO
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLAGIO ?
Le numéro SIREN de SCI BELLAGIO est 491 972 220. Le SIRET de son siège social est 491 972 220 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77491972220.
Qui dirige SCI BELLAGIO ?
SCI BELLAGIO est dirigée par JEAN-FRANCOIS KLEIN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLAGIO ?
Le siège social de SCI BELLAGIO est situé Rte d'Albertville Pac les Grands Vignobles, 74320 Sevrier.
SCI BELLAGIO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLAGIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLAGIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLAGIO.
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