CheckersLiquidations

SCI BELLAMY

Active
Siren378 983 688SCI50160 TORIGNY-LES-VILLESCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BELLAMY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 378 983 688. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Vicomte Lieudit la Bigne, 50160 Torigny-les-Villes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MICHEL BELLAMY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BELLAMY

Dénomination
SCI BELLAMY
SIREN
378 983 688
SIRET (siège)
378 983 688 00029
N° TVA intracommunautaire
FR11378983688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 983 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
3 RUE DE LA VICOMTE LIEUDIT LA BIGNE, 50160, TORIGNY-LES-VILLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BELLAMY

Achat, accessoirement vente, exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI BELLAMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLAMY

MB

MICHEL BELLAMY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2018

PD

PATRICIA DESDOIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BELLAMY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50160 TORIGNY-LES-VILLESSiègeActif

    378 983 688 00029 · ouvert le 11 mai 2022 · NAF 6820A

  • 50680 SAINT-CLAIR-SUR-L'ELLEFermé

    378 983 688 00011 · ouvert le 01 août 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BELLAMY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLAMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLAMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLAMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLAMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLAMY. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLAMY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLAMY Patricia, Georgette, Nicolle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLAMY Michel, Jean, Daniel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLAMY Michel, Jean, Daniel

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI BELLAMY

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLAMY ?

Le numéro SIREN de SCI BELLAMY est 378 983 688. Le SIRET de son siège social est 378 983 688 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11378983688.

Qui dirige SCI BELLAMY ?

SCI BELLAMY est dirigée par MICHEL BELLAMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLAMY ?

Le siège social de SCI BELLAMY est situé 3 rue de la Vicomte Lieudit la Bigne, 50160 Torigny-les-Villes.

SCI BELLAMY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLAMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLAMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLAMY.

Entreprises similaires

Même activité à Torigny-les-Villes

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Torigny-les-Villes

Entreprises du même secteur à Torigny-les-Villes

Entreprises à Torigny-les-Villes

Toutes les entreprises à Torigny-les-Villes