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SCI L'ACACIA

Active
Siren432 018 786Société civile50160 TORIGNY-LES-VILLESCréée le 28 juin 2000

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 018 786, SCI L'ACACIA est une société civile créée le 28 juin 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve LA MALADRERIE Torigni sur Vire, 50160 Torigny-les-Villes. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PATRICE LOUVEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI L'ACACIA

Dénomination
SCI L'ACACIA
SIREN
432 018 786
SIRET (siège)
432 018 786 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85432018786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 018 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 juin 2000
Siège social
LA MALADRERIE Torigni sur Vire, 50160, TORIGNY-LES-VILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ACACIA

ACQUISITION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT ET LA CESSION EVENTUELLE DE TOUS IMMEUBLES, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

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Finances de SCI L'ACACIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'ACACIA

PL

PATRICE LOUVEL

Gérant

Depuis la création (28 juin 2000) · 26 ans

MP

MARTINE PINSON

Gérant

Depuis la création (28 juin 2000) · 26 ans

Établissements de SCI L'ACACIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50160 TORIGNY-LES-VILLESSiègeActif

    432 018 786 00017 · ouvert le 16 juin 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L'ACACIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2000

  • Acte

Conformité de SCI L'ACACIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ACACIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ACACIA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ACACIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'ACACIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2000

Questions fréquentes sur SCI L'ACACIA

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ACACIA ?

Le numéro SIREN de SCI L'ACACIA est 432 018 786. Le SIRET de son siège social est 432 018 786 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85432018786.

Qui dirige SCI L'ACACIA ?

SCI L'ACACIA est dirigée par PATRICE LOUVEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ACACIA ?

Le siège social de SCI L'ACACIA est situé LA MALADRERIE Torigni sur Vire, 50160 Torigny-les-Villes.

SCI L'ACACIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ACACIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ACACIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ACACIA.