SCI BELLAMY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 510 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELLAMY est une SCI immatriculée le 11 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 100 016. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Seigneurie, 85170 Beaufou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GUY HERRMANN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BELLAMY
INSEE- Dénomination
- SCI BELLAMY
- SIREN
- 539 100 016
- SIRET (siège)
- 539 100 016 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48539100016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 100 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 510 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2012
- Siège social
- 3 RUE DE LA SEIGNEURIE, 85170, BEAUFOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLAMY
L'acquisition et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI BELLAMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLAMY
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI BELLAMY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85170 BEAUFOUSiègeActif
539 100 016 00010 · ouvert le 21 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLAMY
INPIComptes annuels de SCI BELLAMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLAMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLAMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLAMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLAMY. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 12 août 2026 · N° 26-83.324
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Décision du 12 août 2026 · N° 26-83.392
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Décision du 12 août 2026 · N° 26-83.548
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Décision du 12 août 2026 · N° 26-84.873
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Décision du 12 août 2026 · N° 26-84.877
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25-83.597
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25-83.600
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Décision du 14 avril 2026 · N° 26-80.595
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25-81.131
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Cour d'appel, 3ème chambre
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 24-82.390
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 24-82.422
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01254
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Décision du 01 avril 2025 · N° 2025000997
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Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/02957
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
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Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/04572
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Décision du 16 janvier 2024 · N° 22-83.681
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Décision du 05 décembre 2023 · N° 23-85.780
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Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-86.713
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Décision du 05 septembre 2023 · N° 22-83.959
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Décision du 05 septembre 2023 · N° 22-86.256
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Décision du 05 septembre 2023 · N° 22-84.400
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Décision du 29 juin 2023 · N° 23/00749
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELLAMY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant associé indéfiniment responsable : HERRMANN Guy Jean Pierre en fonction le 11 Janvier 2012 Gérant associé indéfiniment responsable : JOUSSET Roselyne Marie Claude en fonction le 11 Janvier 2012 Associé indéfiniment responsable : HERRMANN Bruno en fonction le 25 Septembre 2012 Associé indéfiniment responsable : HERRMANN Cécile en fonction le 25 Septembre 2012
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-21
- création
Date d'effet : 11 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI BELLAMY
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLAMY ?
Le numéro SIREN de SCI BELLAMY est 539 100 016. Le SIRET de son siège social est 539 100 016 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48539100016.
Qui dirige SCI BELLAMY ?
SCI BELLAMY est dirigée par GUY HERRMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLAMY ?
Le siège social de SCI BELLAMY est situé 3 rue de la Seigneurie, 85170 Beaufou.
SCI BELLAMY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLAMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLAMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLAMY.
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