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DELATOUR

Active
Siren753 115 476SCI85170 BEAUFOUCréée le 02 août 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

DELATOUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2012, identifiée par le SIREN 753 115 476. Elle est domiciliée 1 Lieu-dit la Judice 1 LIEU-DIT LA JUDICE, 85170 Beaufou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN TRAINEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELATOUR

Dénomination
DELATOUR
SIREN
753 115 476
SIRET (siège)
753 115 476 00024
N° TVA intracommunautaire
FR33753115476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 115 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 2012
Siège social
1 Lieu-dit la Judice 1 LIEU-DIT LA JUDICE, 85170, BEAUFOU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELATOUR

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de DELATOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELATOUR

LM

LAETITIA MORNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2012) · 14 ans

ST

SEBASTIEN TRAINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2012) · 14 ans

Établissements de DELATOUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85170 BEAUFOUSiègeActif

    753 115 476 00024 · ouvert le 09 juillet 2012 · NAF 6820B

  • 85170 BELLEVIGNYFermé

    753 115 476 00016 · ouvert le 09 juillet 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELATOUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 02 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de DELATOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELATOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELATOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELATOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELATOUR. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELATOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELATOUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Traineau, Sébastien Michel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-09

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2012

Questions fréquentes sur DELATOUR

Quel est le numéro SIREN de DELATOUR ?

Le numéro SIREN de DELATOUR est 753 115 476. Le SIRET de son siège social est 753 115 476 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33753115476.

Qui dirige DELATOUR ?

DELATOUR est dirigée par SEBASTIEN TRAINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELATOUR ?

Le siège social de DELATOUR est situé 1 Lieu-dit la Judice 1 LIEU-DIT LA JUDICE, 85170 Beaufou.

DELATOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, DELATOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELATOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELATOUR.

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